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Telle est l’affirmation défendue par Me René R. Gauthier dans le cadre de l’audition d’une affaire entendue en Cour supérieure du district de Longueuil les 26 et 27 novembre 2015 (Pizza Pizza Limited c. Ville de Brossard et 2741-3475 QUÉBEC INC. numéro de cour 505-17-008394-159).

Me René R. Gauthier y représentait 2741-3435 Québec Inc., un propriétaire de centre commercial comportant plusieurs restaurants. Me Gauthier a contesté en Cour supérieure la légalité d’un règlement modificatif du règlement de zonage adopté par la Ville de Brossard, prohibant dorénavant l’opération de restaurants dans une zone située à proximité d’une école élémentaire. Dans sa défense, la Ville de Brossard a notamment fait valoir que la modification règlementaire avait été adoptée dans le but d’éliminer la malbouffe à proximité de la zone scolaire.

Au terme d’une audition de deux jours, l’honorable juge Kirkland Casgrain, j.c.s., a pris l’affaire en délibéré. Le jugement devrait être rendu au cours des prochaines semaines.

C’est la première fois au Québec qu’un tel règlement fait l’objet d’une contestation judiciaire. Me Gauthier se dit confiant de voir la Cour supérieure faire droit à ses arguments et à sa demande en nullité dudit règlement.